Foire aux questions

Les éoliennes sont soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui fixe les mesures propres à prévenir les impacts sur l’environnement et le voisinage : obligation générale d’implantation des éoliennes à plus de 500 mètres des zones destinées à l’habitation, niveau de bruit fixé par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Pour que les obligations de l’arrêté préfectoral soient respectées il peut être nécessaire de procéder à la mise en place de mode de fonctionnement réduit ou même d’arrêt des éoliennes. Les machines font l’objet de perfectionnements techniques constants : diminution de la vitesse de rotation des pales, engrenages de précision silencieux, système de serration sur les pales, montages des arbres de transmission sur amortisseurs…

On appelle infrasons les sons inférieurs à une fréquence de 20 Hertz et donc inaudibles par l’Homme. Ils peuvent être d’origine naturelle ou technique (orages, chutes d’eau, circulation routière, chauffage, bâtiments, pylônes électriques…).

Les éoliennes génèrent des infrasons principalement du fait de leur exposition au vent et accessoirement du fonctionnement de leurs équipements. Les infrasons ainsi émis sont faibles comparés à ceux de notre environnement habituel. On notera par ailleurs que l’émission des infrasons reste identique si l’éolienne est en fonctionnement ou à l’arrêt.

L’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mené des études dont les résultats publiés en mars 2017 précisent qu’au regard de leur étude, les données disponibles ne permettent pas d’attester de l’existence d’effets sanitaires liés au bruit des éoliennes.

« Les connaissances actuelles en matière d’effets potentiels sur la santé liés à l’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites existantes, ni d’étendre le spectre sonore actuellement considéré ».

Les éoliennes peuvent créer des zones d’ombrage pendant un certain temps et la rotation des pales qui traversent la lumière du soleil provoque un effet stroboscopique sans effet sur la santé des personnes exposées. L’étude d’impact du projet étudie ce risque et peut être amené à proposer des mesures de réduction. Au besoin, un bridage peut être mis en place, il s’agit alors d’arrêter une éolienne au moment du phénomène constaté.

L’impact sur l’immobilier n’a pas été démontré. La valeur d’un bien est constituée d’éléments objectifs et subjectifs difficilement quantifiables. A Coulonges-Thouarsais, dans les Deux-Sèvres, par exemple, il n’y a pas eu d’impact négatif sur le marché de l’immobilier après la mise en service d’un parc de 18 éoliennes. Les études réalisées montrent que les dynamiques de marché immobilier restent inchangées avec l’arrivée d’un parc éolien. Cela change les profils d’acheteurs mais il n’y a pas de dépréciation immobilière. Les personnes qui viendront visiter ne seront pas gênées par la proximité avec les éoliennes.

Climat-Energie-Environnement a réalisé, en 2008, un rapport qui a pour thème : l’impact de l’énergie éolienne sur le marché immobilier. Ce rapport démontre l’absence d’impact significatif de l’éolien sur la valeur des biens immobiliers autour de 5 parcs éoliens sur 240 communes de la région Nord-Pas-de-Calais. De même l’installation des parcs n’a pas provoqué de baisse du nombre de demandes de permis de construire.

Une autre enquête menée par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de l’Aude a conclu que les éoliennes n’avaient pas d’impact significatif sur le marché de l’immobilier. Ce département est pourtant l’un de ceux qui comptent la plus forte concentration de parcs éoliens en France.

Si le parc éolien est bien conçu – et la réglementation est là pour y veiller – il n’y a pas de nuisances à proximité du parc, et donc aucune raison pour que le prix des maisons baisse. Au contraire, les taxes perçues par la commune d’accueil d’un parc éolien lui permettent d’améliorer les équipements communaux, ce qui favorise la valorisation de l’immobilier.

Ce phénomène de développement local s’observe en particulier dans la petite commune rurale qui, avec l’implantation d’un parc éolien, va être dynamisée amorçant ainsi la spirale vertueuse. Ce phénomène peut s’observer partout où les retombées économiques directes et indirectes vont permettre l’amélioration des équipements ou des services communaux.

Les éoliennes tournent 85% du temps à puissance variable selon la vitesse du vent et le modèle de l’éolienne. Par exemple, la société Eno Energy, qui est la maison mère d’EEF, construit des éoliennes eno126, qui tournent lorsque le vent a une vitesse minimum de 10,8 km/h (3 m/s). Elles s’arrêtent de tourner lorsque la vitesse du vent est supérieure à 90 km/h (25 m/s) car le vent est trop fort. Les pales sont alors mises en drapeau et arrêtées.

Les éoliennes qui sont en maintenance préventive ou corrective sont aussi arrêtées. En période de vent faible, les éoliennes prennent plus de temps à s’orienter face au vent, et pendant ce temps, elles ne tournent pas. Enedis interdit parfois l’injection de courant pour cause de maintenance ou défaillance du réseau. Ces périodes d’arrêt sont prévues dans la prévision de production.

Le financement des compensations des charges du service public de l’énergie a été modifié en profondeur dans le cadre des lois de finances successives depuis la loi du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015.

La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), taxe payée par les consommateurs d’électricité et qui historiquement finançait les charges du service public de l’électricité, notamment le coût du soutien public au développement des énergies renouvelables électriques (au travers des dispositifs d’obligation d’achat), n’est plus liée au financement des énergies renouvelables. Elle est désormais affectée directement au budget général de l’État. Son taux est resté fixé à 22,5 €/MWh depuis le début de la mise en œuvre de la réforme des charges du service de l’énergie en 2016.

Le financement des charges de soutien au développement des énergies renouvelables électriques est assuré par le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » qui est désormais alimenté par des taxes pesant sur les produits énergétiques les plus émetteurs de gaz à effet de serre : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui pèse notamment sur les carburants fossiles essence et diesel ; et taxe intérieure de consommation sur le charbon.

L’évolution du coût du soutien au développement des énergies renouvelables n’a donc plus d’impact aujourd’hui sur la facture d’électricité des consommateurs.

Selon les relevés de RTE, la production éolienne est globalement plus importante en hiver.

Selon les informations de cet organisme, il n’a pas été constaté d’association significative entre faibles températures saisonnières et faible production éolienne. Pour exemple, le mardi 17 et mercredi 18 janvier 2017, la production éolienne est montée jusqu’à 5 003 MW, soit 6 % de la consommation nationale, ce qui représente l’équivalent de cinq réacteurs nucléaires à pleine charge. Le jeudi 19 janvier 2017, à 9h00, heure où la consommation électrique a atteint 93 000 MW, niveau le plus élevé de l’hiver selon RTE, la production éolienne représentait 3 714 MW, soit 4 % du total de la consommation, l’équivalent de quatre réacteurs nucléaires.

Parfois, ce chiffre peut grimper de manière bien supérieure. Ainsi le 20 novembre 2016 à 4h30, l’éolien a battu un nouveau record en couvrant 16,9% de la consommation électrique française.

L’occurrence d’épisodes anticycloniques marqués par un grand froid et une faiblesse du vent ne doit cependant pas être écartée. Le fait que la France bénéficie de 3 régimes majeurs de vent non corrélés (façade Atlantique, façade Manche-Mer du Nord, zone Méditerranéenne) limite cependant les risques de non fonctionnement total et simultané des parcs éoliens.

Ce constat doit au demeurant être étendu au territoire européen qui constitue, grâce à l’interconnexion des réseaux, l’espace pertinent à considérer.

Les éoliennes peuvent perturber les ondes hertziennes, comme beaucoup de constructions (elles peuvent réfléchir ou diffracter des ondes électromagnétiques). Les textes de loi engagent la responsabilité du développeur, qui est tenu de trouver une solution si une perturbation est avérée : le plus souvent, il s’agit de l’installation de paraboles.

Depuis l’arrivée de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), les perturbations sont moindres voire inexistantes. Toutefois, si un problème survient, sa résolution est à la charge de l’exploitant.

Si les risques de collision entre les oiseaux et les éoliennes existent, ils s’avèrent minimes. Il est généralement admis que le taux de mortalité est environ égal à 4 oiseaux par éolienne et par an. Ce chiffre peut varier selon la configuration du parc éolien, le relief, les conditions météorologiques ou encore la densité de l’avifaune.

Selon l’étude de la LPO parue en 2017, la mortalité réelle varie entre 0,3 et 18,3 oiseaux tués par éolienne et par an. Résultats comparables à ceux obtenus aux Etats-Unis (5,2 selon Loss et al, 2013) ou au Canada (8,2 selon Zimmerling et al, 2013).
La LPO préconise de refuser l’implantation dans ou à trop proche proximité des ZPS (Zones de Protection Spéciale : zones Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux).

Néanmoins, les études d’impacts permettent désormais de limiter les effets négatifs de l’implantation d’éoliennes, grâce à un suivi ornithologique réalisé en amont. Il peut être complété après la mise en service du parc par le programme national « éolien-biodiversité ».
A titre indicatif, les réseaux routier et électrique sont respectivement responsables de la mort de 30 à 100 et de 40 à 120 oiseaux par km par an et des centaines de milliers d’entre eux sont victimes de collisions… avec les baies vitrées.

Concernant les animaux d’élevage, plusieurs expertises ont été demandées par la préfecture de Loire-Atlantique dans le cadre du parc éolien de Nozay. A ce stade les expertises commandées concluent à une absence de lien de cause à effet entre les troubles sur les animaux et les éoliennes.

Néanmoins, en Loire-Atlantique, le Préfet a pris un arrêté afin que des diagnostics sanitaires soient réalisés au sein des exploitations à proximité de la zone d’études. EEF s’est donc rapproché de la Chambre d’agriculture 44 qui a travaillé sur la rédaction d’un protocole de diagnostic sanitaire. En voici les principales étapes :

1) Recensement des établissements d’élevage sur 4km pendant les études d’impacts

2) Une fois l’arrêté préfectoral d’autorisation délivré, 3 mois avant la construction pour être exact, un diagnostic plus précis est réalisé dans un rayon de 1,5km autour de la Zone d’Implantation Potentielle (ZIP)

3) Entre 6 mois et 1 an après la mise en service industrielle du parc, un diagnostic identique sera fait sur les mêmes exploitations.

Une éolienne est principalement composée des matériaux suivants : cuivre, fer, acier, aluminium, plastique, zinc, fibre de verre (pour les pales) et béton (pour les fondations).
Dans une étude réalisée par un bureau d’études danois (Danis Elsam Engineering 2004), il apparaît que 98% du poids des éléments constituant l’éolienne est recyclable en bonne et due forme.

La fibre de verre, qui représente moins de 2% du poids de l’éolienne, ne peut actuellement pas être recyclée. Elle entre dès lors dans un processus d’incinération avec récupération de chaleur. Les résidus sont ensuite déposés dans un centre d’enfouissement technique où elle est traitée en « classe 2 » : déchets industriels non dangereux et déchets ménagers.

• L’éolien est caractérisé par un très faible taux d’émission de CO2 : 12,7 g CO2/kWh contre 82 g CO2/kWh en moyenne pour le mix énergétique français.
• L’éolien présente l’un des temps de retour énergétique parmi les plus courts de tous les moyens de production électrique. En effet, l’énergie nécessaire à la construction, l’installation et au démantèlement futur d’une éolienne est compensée par sa production d’électricité en 12 mois. En d’autres termes, sur une durée de vie de 20 ans, une éolienne produit 19 fois plus d’énergie qu’elle n’en nécessite pour sa construction, son exploitation et son démantèlement.

(Source : Avis Ademe, mai 2016).

Sur le sujet, la loi* est parfaitement claire : le démantèlement incombe, quel que soit le prix, à la société qui exploite le parc éolien. Cette obligation est également reprise dans les baux signés avec les propriétaires des terrains.

Une provision de 50 000 € par éolienne est d’ailleurs obligatoirement* mise en place à cet effet sous forme de garantie financière. Cela ne limite bien entendu pas la responsabilité de la société à cette somme.

Par ailleurs, il est important de noter qu’une éolienne est presque totalement recyclable et ne laisse pas de polluant sur son site d’implantation. Elle comprend de grandes quantités de matériaux valorisables, tels l’acier et le cuivre.

* Code de l’environnement, article L 553-3, son Décret d’application n° 2011-985 du 23 août 2011 pris et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les éoliennes.

Un tel projet génère de la fiscalité locale, celle-ci se répartie entre les différentes collectivités : commune, intercommunalité, département, région. Les exploitants sont redevables de plusieurs types d’impositions locales :

• L’imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau (IFER)
• La Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
• La cotisation foncière des entreprises (CFE)
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

De plus, un projet éolien génère également de l’activité économique. Les entreprises locales sont favorisées pour mener à bien les études, de même que les sous-traitants locaux durant la phase travaux. Restaurants et hôtels sont également sollicités durant toute la période de développement et chantier.

Au-delà, la commune ici est également actionnaire du projet, elle touchera donc des dividendes en fonction des bénéfices.